Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au logiciel Klypse, édité par Kylzkin Développement, nom commercial de Kylian Kin, entrepreneur individuel (ci-après « l'Éditeur »), à toute personne passant commande sur getklypse.com (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions d'achat.

2. Le logiciel

Klypse est une application de bureau, installée sur l'ordinateur du Client, qui génère à partir d'un fichier vidéo ou photo plusieurs variantes de ce fichier en y appliquant des transformations d'image, de son et de métadonnées.

Le traitement s'exécute intégralement sur la machine du Client. Aucun de ses fichiers n'est transmis à l'Éditeur ni à un tiers. Seules la clé de licence et l'adresse de courriel de commande transitent par les serveurs de l'Éditeur, aux fins d'activation et de facturation.

3. Offres, prix et taxes

Klypse est proposé sous deux offres décrites sur la page d'accueil : « Créateur » et « Agence ». Elles se distinguent par le volume de variantes autorisé et par les fonctions accessibles, notamment le traitement des photos et le miroir horizontal, réservés à l'offre Agence.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La taxe applicable est déterminée automatiquement au moment du paiement d'après le pays de résidence déclaré par le Client. L'Éditeur peut modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui affiché au jour de la commande, et un abonnement en cours n'est jamais modifié en cours de période.

4. Commande et paiement

La commande est passée en ligne via notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. L'Éditeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire du Client, qui sont collectées et conservées par Stripe seul.

L'abonnement est payable d'avance, par mois ou par an selon la formule choisie. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation.

Un code promotionnel valide réduit le montant de la première échéance dans les conditions annoncées avec le code. Sauf mention contraire, il ne s'applique qu'une fois et ne modifie pas le prix des échéances suivantes.

5. Livraison et activation

La licence est délivrée immédiatement après confirmation du paiement : la clé s'affiche sur la page de confirmation et est envoyée à l'adresse de courriel utilisée lors de la commande. Le lien de téléchargement du logiciel est fourni sur cette même page, pour Windows et pour macOS.

Une clé de licence active un seul ordinateur. Le Client qui change de machine peut demander une réactivation par le canal de support indiqué à l'article 11.

Il appartient au Client de vérifier avant l'achat que sa configuration correspond à celle annoncée sur le site. En cas de doute, il peut interroger le support préalablement à toute commande.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Le Client peut y mettre fin à tout moment depuis son espace de facturation ou en écrivant au support.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours, déjà réglée : le Client conserve l'accès jusqu'à cette date, et aucune échéance ultérieure n'est prélevée. La période entamée n'est pas remboursée au prorata.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier de plein droit un abonnement en cas de manquement grave aux articles 8 ou 9, notamment en cas de partage ou de revente de la clé de licence, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

7. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, conformément à l'article L221-18 du code de la consommation.

Toutefois, Klypse étant un contenu numérique fourni immédiatement et sans support matériel, le Client renonce expressément à ce droit en demandant l'exécution immédiate du contrat au moment de la commande, et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la délivrance de la clé de licence, en application de l'article L221-28 13° du code de la consommation.

Ce consentement est recueilli lors du paiement. Tant que le Client n'a ni reçu ni activé sa clé, il conserve son droit de rétractation et obtient le remboursement intégral sur simple demande.

8. Licence d'utilisation

L'Éditeur concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du logiciel, pour la durée de son abonnement. Le Client n'acquiert aucun droit de propriété sur le logiciel.

Le Client s'interdit notamment :

• de communiquer, revendre, louer ou partager sa clé de licence ;
• de décompiler, désassembler ou modifier le logiciel, hors des cas prévus par l'article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle ;
• de contourner le mécanisme d'activation ou d'en neutraliser les vérifications ;
• de redistribuer le logiciel, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.

9. Usage des contenus et responsabilité du Client

Klypse est un outil de traitement de fichiers. Le Client est seul responsable des contenus qu'il y soumet et des publications qu'il en tire.

Le Client garantit en particulier :

• détenir les droits sur les fichiers qu'il traite, ou disposer des autorisations nécessaires, notamment celles des personnes représentées ;
• respecter les conditions d'utilisation des plateformes sur lesquelles il publie, dont l'appréciation et les sanctions éventuelles relèvent de ces seules plateformes ;
• ne pas utiliser le logiciel à des fins de contrefaçon, de tromperie, de harcèlement, ni sur des contenus mettant en scène des mineurs ou des personnes n'ayant pas consenti à leur diffusion.

L'Éditeur ne garantit aucun résultat en matière de référencement, de diffusion ou de non-détection par un tiers : ces comportements dépendent d'algorithmes extérieurs, susceptibles d'évoluer à tout moment et sur lesquels il n'a aucune prise. La suppression, la limitation ou la fermeture d'un compte par une plateforme ne peut donner lieu à remboursement.

10. Disponibilité et mises à jour

Le logiciel fonctionne hors ligne ; une connexion n'est requise que pour l'activation initiale et les vérifications périodiques de licence. Les mises à jour publiées pendant l'abonnement sont incluses.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de ses serveurs d'activation, sans y être tenu de manière continue. Une interruption liée à une maintenance, à un incident du prestataire d'hébergement ou à un cas de force majeure n'ouvre pas droit à indemnité.

11. Support

Le support est assuré par écrit, en français, via le canal indiqué sur le site et à l'adresse [email protected]. Le délai de réponse indicatif est d'un jour ouvré. L'offre Agence bénéficie d'un traitement prioritaire.

12. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, l'Éditeur reste tenu des défauts de conformité du contenu numérique dans les conditions prévues aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil.

Le Client qui met en œuvre la garantie légale de conformité bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique, et peut choisir entre sa mise en conformité et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Il n'a aucune preuve à rapporter de l'existence du défaut pendant ce délai.

13. Limitation de responsabilité

L'Éditeur répond des dommages directs causés par sa faute. Sa responsabilité est, dans les rapports avec un Client professionnel, plafonnée aux sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois d'abonnement.

Cette limitation ne s'applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni à l'encontre d'un Client consommateur lorsque la loi s'y oppose.

14. Données personnelles

Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

15. Propriété intellectuelle

Le logiciel, sa documentation, le site et la marque Klypse restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les fichiers traités par le Client et les variantes qui en résultent demeurent en revanche sa propriété pleine et entière.

16. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables à un abonnement en cours sont celles acceptées lors de la commande ; toute modification substantielle est notifiée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur, le Client pouvant alors résilier sans frais.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client s'adresse d'abord au support, qui dispose d'un mois pour lui répondre. Toute réclamation est traitée gratuitement.

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.